L'arbitrage est une méthode flexible qui peut être utilisée par diverses entités et individus pour résoudre leurs litiges. Cependant, les critères d’éligibilité et les modalités de recours peuvent varier selon les juridictions et les types d'arbitrage.

Les acteurs pouvant recourir à l'arbitrage :

• Entreprises : Les sociétés commerciales sont des utilisatrices fréquentes de l'arbitrage, notamment dans les litiges contractuels ou les différends commerciaux internationaux. Les contrats d'affaires incluent souvent des clauses d’arbitrage pour éviter les longues procédures judiciaires.

• Particuliers : Les individus peuvent également recourir à l’arbitrage, en particulier dans les litiges liés aux contrats de consommation ou aux différends personnels. Par exemple, des conflits sur des achats importants ou des contrats de services peuvent être soumis à l’arbitrage.

• États : Les États peuvent participer à des procédures d’arbitrage, notamment dans le cadre de litiges internationaux ou de différends liés aux investissements étrangers. Des traités internationaux peuvent prévoir des mécanismes d’arbitrage pour résoudre ces conflits.

• Organisations et institutions : Les organisations non gouvernementales, les associations, et les institutions internationales peuvent également avoir recours à l’arbitrage pour résoudre des différends internes ou externes. Cela inclut des litiges entre différentes branches d'une même organisation ou avec des parties externes.

Conditions de recours :

• Accord des parties : Toutes les parties impliquées dans le litige doivent consentir à l'arbitrage. Ce consentement peut être exprimé par une clause d’arbitrage dans un contrat ou par un accord postérieur au conflit.

• Objet du litige : Certains types de litiges peuvent être exclus de l'arbitrage selon les lois nationales. Par exemple, les questions de droit de la famille ou certaines matières pénales peuvent ne pas être éligibles à l’arbitrage.

L’arbitrage est accessible à une grande variété d’acteurs, allant des entreprises et des particuliers aux États et organisations. Les conditions de recours sont définies par les accords entre les parties et les réglementations en vigueur, assurant que l’arbitrage reste un outil flexible et adapté à divers contextes de litige.